Cycles

Cycle : Cycle Information et communication

Les règles de la communication en période pré-électorale

Objectif : Connaître le cadre législatif applicable à la communication institutionnelle en période pré-électorale : ne pas confondre communication de la collectivité et du candidat. Identifier les risques encourus et prévenir les contentieux

Les règles qui encadrent la  communication institutionnelle en période pré-électorale : le principe de l’interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (prise en charge de dépenses, utilisation des moyens humains et matériels de la collectivité).

Les risques encourus et les sanctions applicables : réintégration dans le compte de campagne, sanctions pénales, annulation de l’élection.

Les supports concernés : les bulletins municipaux, les bilans de mandat, les sites internet, les réseaux sociaux, les cérémonies de vœux, les manifestations et les inaugurations.

Le calendrier de la communication : dans les 6 mois précédant le scrutin, la veille et le jour du scrutin.

Les droits d’expression de l’opposition.

Exemples et conseils pratiques.

 



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Jean-Baptiste OLLIER, Avocat, cabinet Itinéraires avocats

Dates

Le 4 juin 2019 à Léguevin

Le 5 juin 2019 à Noé