Cycles

Cycle : Cycle Finances locales

Les dispositions de la loi de finances 2019 décryptées

Objectif : Appréhender l’impact de la loi de finances 2019 et ses conséquences pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l'Etat, mesures fiscales).

Le plan de retour à l’équilibre des comptes publics 2014-2019, « socle » de la loi de finances 2019.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales dans la loi de finances pour 2019 :

  • la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), péréquation du bloc communal répartie entre DSU et DSR
  • la contribution au redressement des comptes publics, effort de désendettement de la dette publique,
  • le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
  • les modalités de compensation de la taxe d’habitation

Les autres dispositions de la loi de finances 2019 et la loi de finances rectificative 2017 -2018 intéressant les communes et EPCI.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux

Durée

Pechbonnieu de 9 h à 12 h - Roques-sur-Garonne de 14 h à 17 h

Intervenant

  • Coralie QUINTIN, Consultante en fiscalité locale, Cabinet Finindev

Dates

Le 29 janvier 2019 à Roques sur Garonne

Le 29 janvier 2019 à Pechbonnieu