Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Environnement et Développement durable

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations dans les territoires

Objectif : Permettre la mise en œuvre de la nouvelle compétence « GEMAPI » obligatoire au 1er janvier 2018. Connaître les obligations des EPCI concernés et les différentes possibilités juridiques et financières de sa mise en œuvre.

  • Contexte et enjeux de la mise en œuvre de cette compétence obligatoire pour les EPCI.

 

  • Rappel du cadre juridique.

 

  • La mise en œuvre de la compétence GEMAPI : définition du projet, les questions à se poser en matière de moyens techniques et humains mobilisés, procédure de création de la structure, choix du périmètre d’intervention de l’EPCI ou celui du bassin versant, le domaine public fluvial, et les digues…

 

  • Le financement de la compétence, les outils financiers existants : le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), le contrat de rivière, la taxe « GEMAPI » et les autres fonds notamment le FEDER.


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints et conseillers communautaires délégués à l’environnement.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Céline FUSTIER, Chargée de mission « GEMAPI » du PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées).

Dates

Le 19 avril 2017 à Cugnaux

Le 17 mai 2017 à Labarthe Riviére