Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

La réglementation de l’affichage publicitaire

Objectif : Connaître la réglementation de l'affichage publicitaire. Mettre en œuvre le règlement relatif à l’affichage publicitaire et la taxe locale de publicité extérieure (TLPE).

  • Le contexte réglementaire lié à la publicité extérieure : loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE-Grenelle) et le décret du 30 janvier 2012.
  •  Les pouvoirs de police et la responsabilité des élus pour l’exercice et le contrôle de la réglementation.
  •  Les différents types de publicité (pré-enseigne, enseigne et publicité).
  •  L’élaboration d’un règlement local de publicité et ses liens avec les procédures d’urbanisme (PLU/PLUi).
  •  La taxe locale sur la publicité extérieure, sa mise en œuvre (recettes, sanctions).


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

Une journée de 9 heures à 17 heures.

Intervenant

  • Philippe ZAVOLI, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Dates

Le 23 mai 2017 à Bondigoux

Le 24 mai 2017 à Saint-Gaudens