Cycles

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales

Objectif : Connaître la législation applicable pour préparer le scrutin, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique. Cerner précisément les responsabilités qui incombent au maire à chaque étape du scrutin : de la préparation des élections à leur proclamation.

  • Le cadre législatif  et réglementaire.
  • Les électeurs : répertoire électoral unique (REU), inscription sur les listes électorales et radiation,  commissions de contrôle.
  • Les candidats à l’élection : éligibilité, incompatibilité, dépôt des candidatures, règles de constitution des listes pour les élections  municipales et communautaires.
  • L’organisation et le déroulement des élections : organisation et agencement matériel des bureaux et lieux de vote, opérations de vote et de dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats. 
  • Le contentieux électoral : qui peut contester l’élection et comment ? Les décisions prises par le juge.
  • Illustrations pratiques et jurisprudentielles.


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Cendrine BARRERE et Myriam VICENDO, juristes au service juridique de l’ATD 31

Dates

Le 28 novembre 2019 à Beauzelle

Le 29 novembre 2019 à Beaumont sur Lèze