Cycles

Catalogue 2018

 

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

La gestion des cimetières

Objectif : Connaître le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion des cimetières. Identifier les risques contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

Les pouvoirs de police et de gestion du maire :

  • l’établissement d’un règlement de cimetière,
  • la surveillance du cimetière,
  •  la procédure de péril [décret du 28/01/11 relatif aux opérations funéraires] dans le cimetière (signalement des monuments funéraires dégradés, recherche des ayants-droits pour mise en demeure et réalisation des travaux),
  •  la délivrance et reprise des concessions,
  •  la création et la gestion des ossuaires.

 

La réglementation des cimetières et des sites cinéraires :

  •  les sépultures pour les corps, urnes et cendre
  •   les différentes concessions funéraires (droit et utilisation de la concession, construction d’un caveau, inscriptions sur les monuments),
  • les dispositions relatives à l’obligation de site cinéraire pour les collectivités de plus de 2000 habitants.


Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

9h-17h

Intervenant

  • Patrick DELECROIX, Consultant en gestion et organisation, spécialiste en législation funéraire.

Dates

Le 15 mai 2018 à Valentine

Le 11 octobre 2018 à Mons