Cycles

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

L’archivage électronique

Objectif : Connaître les documents qui relèvent des archives électroniques. Distinguer l’archivage électronique de la sauvegarde. Assurer la conservation des documents sur le long terme pour sécuriser l’information et la rendre accessible. S’initier aux différentes méthodes de conservation des archives électroniques. Construire un projet d’archivage électronique

 Les dispositions légales

  • Définition des archives électroniques

Dématérialisation des données publiques (flux comptables, marchés publics, etc.)

  • Les risques d'un archivage électronique non réglementé (contentieux, sanctions pénales).

  Mise en œuvre de l'archivage électronique 

  • Evaluation de la production
  • Les différents délais de conservation
  • Sauvegarde et archivage électronique
  • Des solutions pérennes : Système d'archivage électronique (SAE), le coffre fort numérique, l'externalisation à un tiers.

 Cas pratiques

  • La signature électronique
  • La gestion de courriels
  • Mise en place d'un plan de classement numérique.

 



Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux

Durée

Une ½ journée de 13 h 30 à 17 h

Intervenant

  • Sébastien CORBIERE, Chargé des archives communales et intercommunales, Archives départementales de la Haute-Garonne

Dates

Le 21 mars 2019 à Bessières