Cycles

    Cycle Cadre juridique / Administration communale

      • Prévenir les discriminations et promouvoir une culture partagée dans le domaine de l’égalité Femmes/Hommes. Inciter les élus à définir des plans d’action dans les politiques publiques menées sur leur territoire.


      • Connaître les documents qui relèvent des archives électroniques. Distinguer l’archivage électronique de la sauvegarde. Assurer la conservation des documents sur le long terme pour sécuriser l’information et la rendre accessible. S’initier aux différentes méthodes de conservation des archives électroniques. Construire un projet d’archivage électronique


      • Permettre aux élus locaux d’exercer leur pouvoir de police en matière d’animaux sauvages, dans un contexte de partage des compétences. Identifier les différents acteurs de la chasse, leurs rôles et missions (Etat, ONCFS, Fédération des chasseurs, ACCA et AICA). Mesurer les enjeux écologiques et environnementaux de la chasse. Disposer des connaissances pour œuvrer aux bonnes relations entre chasseurs et non chasseurs.


      • Connaître la législation applicable pour préparer le scrutin, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique. Cerner précisément les responsabilités qui incombent au maire à chaque étape du scrutin : de la préparation des élections à leur proclamation.


      • Sensibiliser les élus à l'intérêt d'inscrire leur collectivité dans la démarche Open Data. Leur permettre d'appréhender en quoi l'ouverture des données publiques est un gage de lisibilité et un facteur d'innovation de l'action publique locale ; et une source d'amélioration des services rendus sur leur territoire. Présentation de l'Open Data du CD31


      • Appréhender les enjeux de la démocratie participative et identifier les acteurs impliqués. Connaître les dispositifs et la réglementation permettant de mettre en œuvre la démocratie participative à l'échelon local.


      • Rappeler les dispositifs de démocratie participative. Acquérir des repères structurants afin de disposer d’outils et de méthodes concrètes pour impliquer les citoyens dans la vie de sa collectivité et les associer à la décision publique locale. Mettre en pratique un projet de démocratie participative.