Cycles

    Catalogue 2018

     

    Cycle Cadre juridique / Administration communale

      • Appréhender les enjeux de la participation citoyenne et les acteurs impliqués. Connaître les outils et dispositifs permettant de mettre en œuvre la participation citoyenne à l'échelon local.


      • Connaître le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion des cimetières. Identifier les risques contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.


      • Maîtriser le cadre juridique, les obligations posés par le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui entrera en application le 25 mai 2018. Ce Règlement est directement applicable par les collectivités territoriales, sans nécessiter un texte juridique français de transposition. Anticiper un des objectifs principaux de ce Règlement qui est de responsabiliser les acteurs (maires, présidents…) traitant, par des procédés automatisés (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, diffusion), de données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.