Cycles

    Catalogue 2017

    Catalogue formations 2017

     

    Cycle Cadre juridique / Administration communale

      • Appréhender les enjeux de la participation citoyenne et les acteurs impliqués. Connaître les outils et dispositifs permettant de mettre en œuvre la participation citoyenne à l'échelon local.


      • Connaître la réglementation de l'affichage publicitaire. Mettre en œuvre le règlement relatif à l’affichage publicitaire et la taxe locale de publicité extérieure (TLPE).


      • Permettre aux élus de connaître leur rôle et obligations en matière de politique de soutien à la vie associative (conventionnement, statuts, évaluation). Connaître les outils permettant d'optimiser les subventions aux associations (critères, taux, règlements).