Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Ces fêtes de fin d'année, qui s’inscrivent dans un contexte particulier d’économie d’énergie, constituent néanmoins un moment de convivialité et marquent la vie d'une ville ou d'un village.
De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.
Ce dossier présente le rôle du maire, les règles d’illumination des voies publiques, le prêt de salle ou l’ouverture des débits de boissons.
Il rappelle la mise en concurrence des autorisations accordées par les collectivités territoriales prévue par l’article L. 2122-1-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques). Ces autorisations permettent à leur titulaire d’occuper ou d’utiliser à titre privé le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Liste des questions :
- Illuminations et décorations des fêtes de fin d'année
- Les marchés de Noël
- Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
- Les Fêtes et cérémonies
- Animations diverses
- La location ou le prêt d'une salle communale
- La sécurité des fêtes et animations
1 - Illuminations et décorations des fêtes de fin d'année
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie - Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l’énergie - circulaires.legifrance.gouv.fr ( des dérogations sont toutefois admises aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral durant plusieurs périodes dont celles relatives durant la période de Noël).
- Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, une commune peut-elle procéder à l'illumination d'un bâtiment sans accord préalable des propriétaires ? - jurisprudence - atd31.fr
- Plan de sobriété énergétique – octobre 2022
- Vente aux enchères en ligne : une solution pour les communes qui souhaitent vendre leurs décorations de Noël - atd31.fr
2 - Les marchés de Noël
Articles
- Vente au déballage - service public.fr (Les marchés de Noël sont considérés comme des ventes au déballage)
- La mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public - Article atd31.fr
- Une société privée peut-elle distribuer des prospectus publicitaires sur un marché ? - atd31.fr
Modèles d’actes
3 - Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
4 - Les Fêtes et cérémonies
Articles
Modèles d’actes
5 - Animations diverses
Installation temporaire d'une crèche de Noël dans un lieu public
Les décisions de jurisprudence
Les textes de lois
Les documents
6 - La location ou le prêt d'une salle communale
Articles
- La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
- Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
- Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr
- Jurisprudence : Mise à disposition d'une salle municipale : une promesse verbale est susceptible d'engager contractuellement la commune - article atd31.fr
- Jurisprudence : Nuisance sonore en provenance d’une salle des fêtes : quelle responsabilité pour la commune ? - article adt31.fr
Modèles d’actes
7 - La sécurité des fêtes et animations
- Guide des bonnes pratiques de la sécurisation des événements sur la voie publique - interieur.gouv.fr
- Sécurité intérieur et lutte contre le terrorisme - gouvernement.fr
- Plan vigipirate dans le département de la Haute-Garonne - Dossier haute-garonne.gouv.fr
- Brochure vigipirate - sgdsn.gouv.fr (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels - culturecommunication.gouv.fr
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