Ramassage scolaire : qui est responsable des enfants entre le moment où les enfants descendent de l'autobus et celui où ils franchissent la porte de l'école ?
Questions écrites n°21836, Sénat, 23 février 2012
Lorsque l'autobus du département ramasse un groupe d'enfants dans une commune pour les amener à proximité de leur école située dans une autre commune, les enfants sont alors sous la responsabilité du département pendant le transport.
Pendant l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et celui où les élèves franchissent le seuil de l'école, leur sécurité relève entièrement de la responsabilité de la commune. Ces derniers ne sont placés sous la surveillance des enseignants qu'après avoir pénétré à l'intérieur de l'enceinte scolaire.
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques indique en effet que « c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars ».
La circulaire n° 95-071 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires précise, quant à elle, que « les directeurs d'école se rapprochent des services compétents des communes afin de rechercher les moyens permettant d'effectuer, dans des conditions optimales de sécurité, l'entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports ainsi que l'attente devant les établissements scolaires. »
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