Publications à destination de nos adhérents
Info-lettre
- Repartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communautaires (FPIC) : des fiches d'information sur la répartition de droit commun de ce fonds et un module pour simuler les répartitions dérogatoires
- Une enquête de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne le faible nombre de polices intercommunales
- Un guide pour l'accueil numérique dans les offices de tourisme
- Mariage des couples de même sexe : les mairies pourront continuer à délivrer les livrets de familles édités avant la réforme
- Transmission du nom de famille : une évolution juridique et sociale
- JURISPRUDENCE : restauration scolaire : une commune peut-elle voir sa responsabilité engagée pour réparer le préjudice subi par un enfant lors de la prise d'un repas ?
ATD Actualité
Bulletin d'information mensuel, ATD Actualité présente des dossiers
et fiches techniques ainsi que de nombreuses rubriques en lien direct avec
les préoccupations des communes.
Guide de la dématérialisation des marchés publics
L'ATD 31 propose aux collectivités adhérentes un guide d'accompagnement à la dématérialisation des marchés publics.
Conseil en Diagonale
La revue Conseil en Diagonale propose sous forme de questions et de fiches techniques
une étude thématique approfondie.
Les deux derniers numéros portent sur le statut de l'élu et le fonctionnement du conseil municipal.
Les deux derniers numéros portent sur le statut de l'élu et le fonctionnement du conseil municipal.
Formation des élus locaux
Offre de formation du 1er semestre 2013
Le catalogue de formationChaque semestre, l'ATD diffuse un catalogue des offres de formation, ouvertes à tout élu local.
Actualités de la formation
En juin, 15 formations sont proposées sur les thèmes de l'école, du SCOT, des autorisations d'urbanisme, de l'assainissement, de l'accueil dans les établissements recevant du public (ERP) et du développement du numérique.
Pour vous inscrire, merci de nous retourner le bulletin d'inscription suivant : bulletin d'inscription
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La Lettre-info en intégralité >>