Un guide pour aider les élus à lutter contre l'habitat indigne

Selon l'INSEE, 2,9 millions de personnes souffrent aujourd'hui de mauvaises conditions de logement. En effet, nombreux sont les logements qui réunissent des conditions d'inconfort, de surpeuplement ou de dégradation.

Parmi ces logements, certains présentent un grave niveau de dégradation et d'insalubrité et menacent la sécurité physique (circuit électrique dénudé, murs disjoints,...) ou la santé de leurs occupants (saturnisme,...). Cet habitat considéré comme indigne par le législateur depuis la loi Besson de 1990 a fait l'objet de mesures de protection et de réhabilitation.

Le Pôle national de lutte contre l'habitat, créé à l'occasion de cette loi, a reçu pour mission de porter assistance technique et juridique aux différents acteurs, et notamment aux élus locaux, impliqués dans la lutte contre l'habitat indigne.

Un guide initié par le pôle et remis à jour chaque année depuis 3 ans présente les outils de police du maire pour engager des actions afin de résorber ces situations souvent dramatiques pour les habitants.

Le maire dispose en effet d'un pouvoir de police général élargi qui lui permet d'assurer la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune (article L.2212-2 du code général des collectivités). Il peut également prendre des dispositions en référence au règlement sanitaire départemental (RSD).

Avant d'engager toute action, le maire peut obtenir auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), des directions départementales du territoire (DDT) ainsi que des délégations de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) des données chiffrées et cartographiques sur les logements dégradés. Ces données sont régulièrement remises à jour.