Gestion intercommunale des forêts : le gouvernement réfléchit à confier cette mission aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines

Les forêts communales françaises couvrent 2 350 000 hectares, soit 20 % de la surface forestière française. Une commune sur trois possède une ou plusieurs forêts.

Actuellement, la gestion intercommunale des forêts communales ne peut être assurée que par la création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière. Le code forestier prévoit en effet la possibilité de constituer trois types de syndicats : le syndicat intercommunal de gestion forestière (articles L.148-1 à L.148-8), le syndicat mixte de gestion forestière (articles L.148-9 à L.148-12) et le groupement syndical forestier (articles L.148-13 à L.148-24).

Or, confier directement cette gestion aux communautés de communes, d'agglomération ou urbaines, pourrait permettre une meilleure valorisation du patrimoine forestier des communes. C'est en ce sens que le ministre de l'agriculture de l'alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire a répondu à une question écrite d'un député.

Il a ainsi précisé que "l'Etat, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières se sont engagés, dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance 2012/2016, à travailler sur des solutions de regroupement de la gestion des forêts communales", afin de permettre une gestion forestière durable et multifonctionnelle des 15 600 forêts des collectivités et en particulier de 14 500 forêts communales ou sectionnales.

De plus, il a ajouté qu'une réflexion devrait être menée sur les solutions envisageables dans le cadre de la réforme des collectivtés territoriales et qui pourrait être initiée au sein du "Comité de la forêt communale" de l'Office national des forêts.

Enfin, il est intéressant de préciser qu'une unité teritoriale a été mise en place par l'ONF pour prendre en compte les caractéristiques des massifs forestiers et répondre aux évolutions des collectivités. Chaque commune peut ainsi prendre contact avec son interlocuteur en consultant le site de l'ONF.

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  Le ministre de l'agriculture annonce qu’une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines - maire-info